MENTIONS LÉGALES
I – Information éditoriales
II – Protection et traitement des données à caractère personnel
III – Droits d’auteur et droits de reproduction
IV – RGPD
I – Informations éditoriales
1/ Editeur
Le présent site, accessible à l’URL www.stemarie42.com, est édité par :
L’association Établissement Sainte-Marie, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 42 – Préfecture Saint-Étienne sous le numéro W423000551, ayant son siège situé à 39 rue des frères Chappe, représenté par Perrine CAMAL dûment habilitée.
Établissement Sainte-Marie : 39 rue des frères Chappe, 42007 Saint-Étienne – Cedex 1
Standard : 04 77 43 30 50
N° SIREN : 776 395 279
N° SIRET : 776 395 279 000 16
Code APE : 8559 B Enseignements
Code Préfecture : 042/3/2907 (Collège) et W423000551 (Lycée et Centre de Formation)
N° RNA : 0420984S
2/ Directeur de la publication
Au sens de l’article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982.
Madame Aude ETEY THYES, directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques.
3/ Informations prestataire d’hébergement
Hostinger, UAB
Kaunas, Lituanie
Jonavos g. 60C, 44192
Le développement du site est assuré par WebMedia RM, 2 rue des V.A.B 42400 Saint-Chamond
II – Protection et traitement des données à caractère personnel
1/ Respect des lois en vigueur
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Établissement Sainte-Marie l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
2/ Droits des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l’établissement : accueil@stemarie42.com – 39 rue des frères Chappe, 42007 Saint-Étienne, Cedex 1 en justifiant de votre identité.
3/ Cookies
Le site www.stemarie.com contient des cookies.
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
La distinction entre cookies « tiers » (ou « third party ») et cookie « internes » (ou « first-party ») est technique. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, il consulte en pratique un « domaine » qui termine en général par une extension de type .com ou .fr (par exemple monsite.com est un domaine), les contenus peuvent être transmis depuis le domaine qu’il visite ou bien via d’autres domaines qu’il n’a pas entré lui-même et qui appartiennent à des tiers. En effet, chaque cookie est associé à un domaine et envoyé ou reçu à chaque fois que le navigateur va « appeler » ce domaine. En pratique :
- Les cookies « internes » sont déposés par le site consulté par l’internaute, plus précisément sur le domaine du site. Ils peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du site ou pour collecter des données personnelles afin de suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires ;
- Les cookies « tiers » sont les cookies déposés sur des domaines différents de celui du site principal, généralement gérés par des tiers qui ont été interrogés par le site visité et non par l’internaute lui-même : ces cookies peuvent aussi être nécessaires au bon fonctionnement du site mais ils servent majoritairement à permettre au tiers de voir quelles pages ont été visitées sur le site en question par un utilisateur et de collecter des informations sur lui, notamment à des fins publicitaires.
Le fait que les cookies soient « internes » ou « tiers » est une distinction technique qui n’a pas de conséquence sur le fait de devoir demander ou pas le consentement. Dans la pratique, une grande majorité des cookies « tiers » ont des finalités qui nécessitent le consentement (par exemple publicitaire), mais on peut également trouver des cookies « tiers » qui sont effectivement strictement nécessaires à une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur et donc exempté de consentement. C’est le cas, par exemple, des cookies servant uniquement à de l’authentification fédérée (lorsqu’un compte unique permet d’accéder à plusieurs sites).
III – Droits d’auteur et droits de reproduction
1/ Propriété intellectuelle
Les photos présentent sur le site sont des images libres de droits trouver sur “Unsplash”, “Pixabay” ou “Pexel”. Cependant certaines autres photographies, comme celle de la page d’accueil, sont des images prises des élèves du Bac pro Photographie ou du personnel de l’Établissement.
2/ Demande d’autorisation de reproduction d’images
Si vous avez besoin d’utiliser le logotype ou une image du site, merci d’envoyer votre demande à l’adresse suivante : ddf@stemarie42.com – 39 rue des frères Chappe, 42007 Saint-Étienne, Cedex 1.
3/ Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale des pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster, en précisant : la gratuité de la diffusion, le respect de l’intégrité des documents reproduits, la mention obligatoire de la source.
4/ Liens hypertexte
Les sites qui font le choix de pointer un lien hypertexte vers www.stemarie42.com engageant leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient attente à l’image du site ou de l’institution Sainte-Marie.
IV – RGPD
1/ Formulaires
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service communication : communication@stemarie42.com pour vous recontacter par mail ou téléphone. La base légale du traitement est le consentement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Aude ETEY-THYES, directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques et Patrick MOREL, responsable du Centre de Formation.
Les données sont conservées pendant une durée indéterminée.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la directrice de publication : ddf@stemarie42.com – 39 rue des frères Chappe, 42007 Saint-Étienne, Cedex 1 – 04 77 43 30 50.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
2/ Environnement technique
Le site est optimisé par un affichage en … Le site contient des fichiers aux formats jpg, png, pdf, svg permettant de consulter et imprimer un fichier. Pour lire ou compléter ce(s) format(s), il faut disposer du logiciel Adobe Reader ou un navigateur permettant cette action.